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Expertise juridique

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Notre expertise

Des solutions juridiques pour les défis complexes des entreprises

AlGhazzawi & Partners est le cabinet d’avocats de référence pour les entreprises les plus dynamiques du Royaume ainsi que pour les sociétés multinationales opérant dans la région, y compris plusieurs entreprises du classement Fortune 500. Grâce au rythme soutenu des réformes économiques et à la croissance des investissements, notre cabinet demeure le premier interlocuteur pour accompagner les entreprises souhaitant exercer leurs activités en Arabie saoudite. Nous vous invitons à nous contacter pour une consultation gratuite afin de discuter de vos besoins juridiques.

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Vous souhaitez créer une entreprise en Arabie saoudite ?

C’est le moment idéal pour créer une nouvelle entreprise dans le Royaume. Que vous soyez un entrepreneur saoudien souhaitant lancer votre activité ou une entreprise étrangère évaluant les opportunités du marché, nous sommes là pour vous accompagner.

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Je suis un entrepreneur saoudien
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Je suis une entreprise étrangère

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Travaillons ensemble

Laissez-nous vous aider à développer vos activités en toute confiance. Contactez dès aujourd’hui notre équipe juridique pour bénéficier d’une assistance immédiate.

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Bureaux dans la region

Dammam Office

Tour d’affaires AlGhazzawi, 8ème étage
Rue Prince Muhammad
B.P. 381, Dammam 31411
Tél : +966 13 8331611
Fax : +966 13 8331981

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Bureau de Djeddah

Millennium Center (2e étage), Quartier Al Andalus, Rue Prince Mohamed Bin Abdulaziz

B.P. 3741, Djeddah 23326, Royaume d’Arabie Saoudite

Tél. : +966 12 6531576
Fax : +966 12 6532612

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Bureau de Riyad

Fondation King Faisal, Tour Nord, 4ème étage
Route King Fahd
B.P. 9029, Riyad 11413
Tél : +966 11 4632374
Fax : +966 11 4627566

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Abonnez-vous et restez informé des lois et réglementations du Royaume.

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Banque et finance

La Vision 2030 est appelée à transformer le secteur bancaire et financier, ainsi que de nombreux autres domaines dans le Royaume. Plusieurs grandes banques et institutions financières internationales y développent déjà leurs activités, et de récentes méga-fusions dans le secteur bancaire ont rendu ces changements particulièrement visibles. Par conséquent, nous anticipons un impact significatif sur les marchés de la dette, le financement de projets et les activités bancaires, tant conventionnelles qu’islamiques.

AlGhazzawi & Partners aide votre entreprise à tirer le meilleur parti d’un environnement en pleine mutation. Nous disposons de plus de 50 ans d’expérience en Arabie saoudite dans le traitement de dossiers liés au financement par emprunt, au secteur bancaire et aux transactions financières, tant en vertu du droit conventionnel que de la charia. Notre équipe juridique a su relever certains des défis juridiques les plus complexes rencontrés par des entreprises locales et étrangères issues de secteurs variés, tout en menant à bien des transactions avec des banques et des institutions financières.

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Faillite et insolvabilité

Les dossiers de faillite et d’insolvabilité d’entreprises soulèvent des questions juridiques complexes qui exigent savoir-faire et expertise, en particulier lorsqu’une opération de sauvetage est en jeu. Toute restructuration d’entreprise nécessite une compréhension approfondie des droits et obligations de toutes les parties concernées. Forte d’une expérience dans les principaux secteurs d’activité, notre équipe est en mesure de vous aider à respecter les délais de déclaration de créances et de vous guider pour satisfaire avec rigueur aux exigences réglementaires, tout en privilégiant la protection de vos droits et intérêts, tant devant les tribunaux qu’en dehors de ceux-ci.

Chez AlGhazzawi & Partners, nous disposons de plus de 50 ans d’expérience dans le conseil aux financeurs (dette et fonds propres), emprunteurs, prêteurs, arrangeurs, promoteurs de projets, organisations financières internationales et agences de crédit à l’exportation dans le cadre de procédures de liquidation, d’insolvabilité et de faillite d’entreprises. Notre équipe juridique a relevé certains des défis juridiques les plus complexes auxquels ont été confrontées des entreprises nationales et étrangères issues de secteurs et d’industries variés.

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Investissement des entreprises

Le Royaume d’Arabie saoudite a défini une stratégie de diversification dans le cadre de son plan « Vision 2030 », en menant un programme ambitieux de réformes économiques visant à créer un environnement propice aux investissements nationaux et étrangers. Ces réformes ont permis d’améliorer tous les indicateurs suivis dans le classement « Doing Business » 2020 de la Banque mondiale ; le Royaume se hisse notamment au troisième rang mondial pour la protection des investisseurs minoritaires et figure dans le premier quartile pour la création d’entreprise et l’enregistrement des propriétés. Par ailleurs, plusieurs autres secteurs ont été ouverts aux investissements étrangers, et un comité permanent de haut niveau a récemment été mis en place pour évaluer et autoriser les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques et sensibles.

AlGhazzawi & Partners conseille des investisseurs nationaux et étrangers depuis plus de 50 ans ; nous maîtrisons parfaitement les aspects commerciaux et les objectifs de tels investissements. Nous collaborons étroitement avec nos clients pour élaborer des stratégies d’entrée sur le marché, couvrant notamment la structuration de nouvelles activités, les fusions-acquisitions, les contrats de franchise et de distribution, les montages financiers, la protection de la propriété intellectuelle, la fiscalité, le droit du travail ainsi que les acquisitions immobilières.

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Structuration d'entreprise

Les réformes économiques en Arabie saoudite ont inauguré une nouvelle ère pour l’entrepreneuriat saoudien et entraîné une forte hausse des investissements directs étrangers, se traduisant par l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché ainsi que par des fusions, des acquisitions et des partenariats. Si ces opportunités sont prometteuses, la structuration de tout nouveau projet doit faire l’objet de la diligence et de la prudence requises ; négliger cet aspect peut avoir des conséquences graves et imprévues pour toute entreprise. Le Royaume s’emploie continuellement à codifier les activités commerciales et à intégrer les services de délivrance de licences et de constitution de sociétés afin de simplifier et de fluidifier l’accès au marché, ce qui impose aux entreprises déjà établies de s’adapter également à ces évolutions.

Notre pratique en droit des sociétés constitue un pilier majeur de notre cabinet et couvre l’ensemble du spectre de cette discipline. Forts de plus de 50 ans d’expérience, nous avons accompagné des milliers d’entités — qu’il s’agisse de jeunes pousses, d’entreprises en pleine croissance, de multinationales, de banques d’investissement, de fonds de capital-investissement ou d’entreprises familiales — dans la création réussie de nouvelles sociétés et le choix des structures juridiques les mieux adaptées à leurs projets. Ce savoir-faire approfondi nous permet d’offrir à nos clients des conseils pratiques et éclairés, conformes tant aux principes de la Charia qu’au cadre réglementaire du Royaume, lequel connaît une évolution rapide.

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Marchés des capitaux

Comprenez la réglementation des marchés de capitaux du Royaume d’Arabie saoudite, reconnue comme l’une des plus avancées et des plus sophistiquées de la région MENA.

En tant que cabinet d’avocats établi, nous sommes spécialisés dans le conseil auprès d’une clientèle diversifiée — incluant des entreprises nationales et internationales, des institutions, des banques d’investissement et des fonds — sur un large éventail d’opérations de marchés de capitaux ainsi que sur les questions de conformité réglementaire y afférentes.

Forts d’une solide expertise dans ce domaine dynamique, nous nous engageons à offrir des conseils et un accompagnement sur mesure pour aider nos clients à appréhender les complexités de la réglementation du Royaume avec confiance et succès.

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Concurrence et droit antitrust

Les récentes réformes économiques en Arabie saoudite ont entraîné un afflux d’investissements directs étrangers ainsi qu’une intensification des activités de fusion-acquisition. En réaction, l’Autorité générale de la concurrence (GAC) saoudienne a actualisé son régime de contrôle des concentrations et renforcé ses mesures d’application afin de décourager et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles dans le Royaume.

En tant que cabinet d’avocats de premier plan en Arabie saoudite dans le domaine des fusions-acquisitions, Al-Ghazzawi and Partners conseille régulièrement des clients nationaux et internationaux sur des questions de concurrence, de réglementation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de droit antitrust au sein du Royaume. Notre expérience de plus de cinquante ans, alliée à notre excellente réputation auprès des autorités de régulation, nous permet de décrypter l’évolution rapide de la législation saoudienne en matière de concurrence et de droit antitrust, une expertise que nous mettons immédiatement au service de nos clients.

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Contrats

Les contrats constituent le fondement du droit. Vous pouvez avoir besoin de contrats pour diverses questions, notamment le transfert de technologie, les licences, l’utilisation de la propriété intellectuelle et le financement de projets. Il est essentiel de veiller à ce qu’ils servent au mieux vos intérêts et soient bien compris par toutes les parties. Des accords solides rendent les activités commerciales plus simples, plus productives et plus sûres.

Le cabinet Al-Ghazzawi and Partners dispose d’une équipe hautement expérimentée et avisée, spécialisée dans les contrats commerciaux, capable d’accompagner votre entreprise dans tout dossier d’ordre commercial. Nos juristes sont parfaitement qualifiés pour rédiger et examiner des contrats, ainsi que pour conseiller vos équipes, qu’il s’agisse de projets d’envergure, de transactions portant sur des biens et actifs de grande valeur ou de montages juridiques complexes. Nous possédons également une expertise approfondie du droit des contrats en vigueur au Royaume d’Arabie saoudite et des implications que celui-ci peut avoir sur vos intérêts, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

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Résolution des litiges

Lorsque surviennent des litiges commerciaux ou d’entreprise, le recours à des solutions autres que le contentieux judiciaire peut réduire considérablement les délais de résolution ainsi que les frais juridiques. Cette approche permet également de préserver les relations entre les parties en présence. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) — qui consistent à résoudre les litiges en dehors du système judiciaire (incluant la négociation, la médiation et l’arbitrage) — ont pris une importance considérable dans le Royaume, s’imposant comme la méthode privilégiée pour régler les différends d’affaires.

Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) constituent un pilier de notre pratique depuis plus de 50 ans. Forts d’une expérience réussie dans la représentation de clients nationaux et internationaux lors de centaines d’affaires d’envergure et à forts enjeux au sein du Royaume, nos avocats sont des praticiens hautement qualifiés, largement reconnus comme des chefs de file dans ce domaine ; ils exercent en arabe et/ou en anglais, dans le respect des normes internationales et professionnelles. En tant que cabinet, nous avons à cœur d’aider nos clients à prévenir et à résoudre les différends en recourant à des solutions alternatives innovantes au contentieux judiciaire.

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Emploi

Les lois et réglementations régissant les relations de travail évoluent rapidement au Royaume d’Arabie saoudite. Le système de « saoudisation » (dit « Nitaqat »), qui impose aux employeurs du secteur privé d’embaucher un pourcentage minimal de ressortissants saoudiens, est en vigueur depuis plusieurs années. Plus récemment, le ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement social a lancé une initiative de réforme du travail (Labour Reform Initiative – LRI) visant à remplacer le système de parrainage existant (dit « kafala »), lequel imposait auparavant des contraintes importantes à la mobilité professionnelle des travailleurs étrangers dans le Royaume.

Al-Ghazzawi and Partners peut aider votre entreprise à naviguer avec succès dans un paysage de l’emploi en pleine mutation. Forts de cinq décennies d’expérience, nous sommes convaincus que le maintien de relations saines entre employeurs et employés est essentiel à la réussite de nos clients. Les perturbations sociales, un taux de rotation élevé du personnel, la fraude et la négligence peuvent lourdement peser sur une entreprise, tout comme le non-respect de la réglementation du travail.

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Environnementale

Les réglementations environnementales se durcissent au Royaume d’Arabie saoudite. Les politiques mises en œuvre pour lutter contre la pollution et la contamination imposent des exigences croissantes en matière de gouvernance environnementale à tous les secteurs de l’économie.

Nos clients s’appuient sur nos conseils pour comprendre les répercussions des politiques environnementales sur leurs activités. Outre les avis juridiques portant sur tous les aspects du droit de l’environnement dans le Royaume, le cabinet Al-Ghazzawi and Partners conseille également ses clients sur les enjeux liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Alors qu’un nombre croissant de parties prenantes prêtent attention aux pratiques ESG des entreprises, celles qui sont tournées vers l’avenir comprennent qu’un défaut de conformité peut entraîner une responsabilité juridique lourde et nuire à leur réputation auprès des clients, des investisseurs et des autorités de réglementation.

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Versicherung

Die Versicherungsbranche im Königreich Saudi-Arabien hat nach der Öffnung des Sektors für ausländische Unternehmen und der darauf folgenden Konsolidierung an Bedeutung gewonnen. Zudem verzeichnete die Branche ein rasantes Wachstum, als im Königreich eine Pflichtversicherung für Kraftfahrzeuge und Krankenversicherungen eingeführt wurde und neue Wirtschaftsreformen ausländische Investitionen sowie die wirtschaftliche Diversifizierung förderten. Infolgedessen sind die Gesetze und Vorschriften für die gewerbliche Versicherung komplexer geworden, um die Beziehungen zwischen den beteiligten Akteuren zu regeln.

Mit mehr als 50 Jahren Erfahrung gilt Al-Ghazzawi and Partners als die führende saudi-arabische Anwaltskanzlei für die Beilegung komplexer Versicherungsstreitigkeiten. Wir haben das Wachstum dieses Sektors maßgeblich mitgestaltet und verfügen über umfassende Erfahrung in der Vertretung und Beratung von Versicherern, Versicherungsnehmern und anderen Beteiligten im Zusammenhang mit gewerblichen Versicherungsverträgen sowie Streitigkeiten über den Versicherungsschutz.

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Propriété intellectuelle

À l’instar d’autres juridictions, l’Arabie saoudite accorde une importance accrue à la protection de la propriété intellectuelle, laquelle englobe tous les types de droits de propriété intellectuelle.

La violation des droits de marque et de brevet affectant les marques prospères constitue un problème tenace en Arabie saoudite et dans la région. La protection des droits de propriété intellectuelle (PI) revêt une importance stratégique pour la concrétisation des ambitions du plan « Vision 2030 » du Royaume d’Arabie saoudite. Les autorités reconnaissent le rôle central que jouent ces droits dans la stimulation de la créativité, de l’innovation et de l’investissement des entreprises ; ils favorisent ainsi l’émergence d’une économie nationale plus diversifiée et compétitive, tout en rendant l’environnement des affaires plus attractif et plus sûr pour les acteurs étrangers. En conséquence, le cadre réglementaire saoudien en matière de propriété intellectuelle évolue rapidement, et de nouveaux mécanismes sont mis en œuvre pour garantir la protection de ces droits, conformément aux traités, protocoles et conventions internationaux auxquels le Royaume est partie.

Notre équipe spécialisée en propriété intellectuelle jouit d’une solide réputation pour avoir contesté, en vertu de divers traités internationaux, l’usage de marques, de noms commerciaux, d’œuvres protégées par le droit d’auteur, d’inventions et de savoir-faire exclusifs de renommée internationale. Nous avons également fait échec avec succès à des violations de brevets ainsi qu’à la vente de produits contrefaits dans le Royaume.

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litiges juridiques

Notre connaissance approfondie du droit islamique, notre compréhension pointue des principes de la jurisprudence islamique et notre maîtrise des lois et réglementations applicables placent Al-Ghazawi & Associates à l’avant-garde de la pratique du contentieux.

Notre équipe contentieuse possède les compétences nécessaires pour traiter un large éventail de litiges devant les tribunaux saoudiens, à tous les niveaux et au sein des comités spécialisés de règlement des différends. Forte de plus de cinquante ans d’expérience, notre firme couvre la quasi-totalité des domaines contentieux, des juridictions et des questions réglementaires.

Notre capacité inégalée à gérer des litiges commerciaux complexes, tant nationaux qu’internationaux, notre vaste jurisprudence et nos compétences exceptionnelles en matière de représentation nous confèrent un avantage considérable et nous différencient de nos pairs et du monde des affaires de la région.

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Fusions et acquisitions

Les importantes réformes économiques entreprises en Arabie saoudite ont entraîné un afflux d’investissements étrangers et une augmentation des fusions-acquisitions qui, de par leur nature sensible, nécessitent une vérification préalable rigoureuse. Ceci attire l’attention des autorités saoudiennes de la concurrence afin de prévenir les pratiques monopolistiques ou oligopolistiques.

Al-Ghazawi & Partners est reconnu comme un cabinet d’avocats de premier plan en matière de fusions-acquisitions en Arabie saoudite. Forts de plus de 50 ans d’expérience en droit des sociétés et en droit commercial, nos juristes ont mené à bien de nombreuses opérations de fusions-acquisitions majeures et complexes au sein du Royaume. Que vous soyez un partenaire potentiel, une entreprise acquéreuse ou que vous prépariez la vente de votre société, notre équipe juridique a démontré à maintes reprises son expertise exceptionnelle au service d’une clientèle locale et internationale, et ce, dans tous les secteurs clés de l’économie.

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projets publics et projets de partenariat public-privé

Les investissements massifs en infrastructures en cours en Arabie saoudite offrent de nouvelles opportunités aux entreprises locales et internationales de participer au plan de dépenses de 492 milliards de dollars sur les 25 prochaines années. Il est important de noter que la participation à des projets publics de cette envergure nécessite un accompagnement juridique pour comprendre les exigences des appels d’offres publics, des partenariats public-privé, de la réglementation des marchés publics, des mécanismes de règlement des différends et autres questions juridiques, ainsi que pour examiner les contrats relatifs à ces projets.

Le cabinet Al-Ghazawi & Partners jouit d’une position privilégiée lui permettant de fournir les conseils juridiques nécessaires aux grands projets d’infrastructures publiques et autres initiatives. Fort de plus de 50 ans d’expérience et d’une connaissance approfondie des réglementations et cadres juridiques locaux, notamment en matière de marchés publics, d’accords de franchise dans divers secteurs, d’acquisition de biens immobiliers à des fins publiques et de partenariats public-privé, le cabinet accompagne ses clients dans la complexité des procédures réglementaires et juridiques.

Nous possédons désormais les visions et les perceptions appropriées qui vous aideront à mener vos activités dans le Royaume en toute confiance et à accroître vos chances de succès grâce à la gamme complète de services juridiques commerciaux que nous offrons et à la vaste expérience de notre équipe.

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Immobilier et construction

L’immobilier et la construction figurent parmi les activités économiques les plus populaires en Arabie saoudite. Des problèmes surviennent fréquemment dans ces projets en raison de structures de propriété complexes, de l’évolution de la législation, des retards, des faillites d’entreprises avant la fin des travaux et des litiges contractuels.

Le cabinet Al-Ghazawi & Partners jouit d’une position prestigieuse lui permettant d’offrir un accompagnement juridique complet dans tous les aspects de l’immobilier commercial et des projets de construction. Fort de plus de 50 ans d’expérience, il conseille investisseurs, promoteurs immobiliers, organismes gouvernementaux, fonds d’investissement, REIT (Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées), institutions financières, propriétaires et locataires sur toutes les questions relatives au secteur immobilier et de la construction. Notre équipe possède l’expertise et la vision nécessaires pour vous aider à gérer vos activités et vos projets au Royaume en toute sérénité et à optimiser vos chances de réussite.

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Impôts

L’Arabie saoudite présente la particularité que les entreprises qui y ont leur siège social sont généralement soumises à deux systèmes fiscaux distincts – la zakat et/ou l’impôt sur le revenu – selon la nationalité de leurs propriétaires. Ces entreprises sont également assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à la taxe foncière, aux droits de douane et aux retenues à la source sur les entités étrangères, ce qui les expose à une double imposition.

Conformément aux réformes récentes et à l’essor des technologies de l’information, l’Autorité de la Zakat, des Impôts et des Douanes s’efforce d’améliorer le respect de la réglementation fiscale et de lutter contre la fraude fiscale, tout en renforçant l’alignement du Royaume sur les normes internationales en la matière. Ces réformes comprennent de nouvelles normes d’audit qui imposent une plus grande responsabilisation et des exigences accrues quant au dépôt de déclarations détaillées dans les délais impartis, ainsi que des exigences modernes en matière de facturation électronique visant à améliorer l’efficacité et la transparence du processus de déclaration pour les contribuables.

Le cabinet Al-Ghazawi & Partners maîtrise les complexités du système fiscal saoudien, son application à la situation particulière de votre entreprise et l’importance d’un accompagnement juridique pointu pour vous permettre de suivre l’évolution du système et de la réglementation fiscale, les procédures d’audit et les normes de déclaration. Depuis plus de 50 ans, notre équipe de fiscalistes spécialisés accompagne des clients locaux et internationaux en matière de planification et de contentieux fiscaux, les représentant dans des affaires sectorielles et des dossiers relevant du secteur privé.

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