Contentieux :

• Conseil auprès d’une entreprise de construction saoudienne de premier plan dans le cadre de plusieurs litiges de construction portant sur des montants se chiffrant en millions de dollars américains. Ces litiges incluaient des réclamations relatives à des prolongations de délai (EOT), des retards, des perturbations et des prolongations de durée de chantier, des dommages-intérêts, ainsi que des coûts liés à la rectification de défauts, à la démolition d’ouvrages ou au retrait de matériaux totalement défectueux, à la réexécution de travaux et au remplacement de matériaux, etc. Ces dossiers ont été traités devant les tribunaux saoudiens et dans le cadre de procédures arbitrales (notamment des arbitrages soumis au règlement de la CCI, au règlement de la CNUDCI ou à la loi saoudienne sur l’arbitrage).
• Conseil auprès d’un groupe d’héritiers d’une famille saoudienne très en vue, dans le cadre d’une succession régie par la Charia. Le litige, survenu entre les héritiers, portait sur un patrimoine important évalué à environ 18 milliards de riyals saoudiens (SAR), composé notamment de sociétés, d’agences commerciales, d’actions et de biens immobiliers. La mission a consisté à négocier un accord avec l’autre partie des héritiers et à rédiger un protocole d’accord détaillé.
• Conseil auprès d’un groupe d’héritiers d’une famille saoudienne très en vue, dans le cadre d’une succession et d’un manquement aux obligations fiduciaires (selon la Charia). Le litige opposait deux groupes d’héritiers entre eux, ainsi que les héritiers à une grande institution financière internationale agissant en qualité de gestionnaire de fiducie (trust). Le patrimoine en cause, évalué à environ 320 millions de dollars américains, comprenait plusieurs sociétés, fiducies, titres financiers et biens immobiliers répartis entre le Royaume d’Arabie saoudite, le Royaume-Uni et plusieurs juridictions « offshore » du Commonwealth ; l’affaire a été portée devant la Cour royale de Jersey.
• Gestion d’un litige complexe et prolongé entre deux groupes d’héritiers concernant un patrimoine considérable, évalué à plus d’un milliard de riyals saoudiens (SAR) et réparti au sein du Royaume d’Arabie saoudite. Ce patrimoine comprenait plusieurs sociétés à responsabilité limitée ainsi que des investissements dans diverses juridictions ; notre mission a consisté à représenter notre client devant plusieurs autorités judiciaires et quasi-judiciaires.
• Conseil auprès d’une grande compagnie pétrolière saoudienne (Saudi Aramco) dans le cadre d’un litige l’opposant à une entreprise pétrochimique partenaire contractuelle. Le dossier a été plaidé avec succès devant le Comité commercial du Conseil des griefs (Board of Grievances), pour un montant de réclamation s’élevant à 817 millions de riyals saoudiens (SAR).
• Conseil et représentation d’une entreprise saoudienne de premier plan dans le secteur agroalimentaire, dans le cadre d’une procédure arbitrale.

Litige porté devant la Chambre de commerce de Djeddah contre l’un des leaders mondiaux de l’industrie agroalimentaire suisse, portant sur des demandes d’indemnisation pour préjudices financiers et pertes résultant de la violation et de la résiliation illicite de contrats ; le litige, d’une valeur d’environ 173 millions de dollars, a été tranché en faveur de la société saoudienne ;

Droit des sociétés :

• Conseil auprès d’un consortium hispano-saoudien dans le cadre de la phase 2 — d’un montant de 8,25 milliards de dollars — du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Haramain, reliant les deux villes saintes de La Mecque et Médine via Djeddah ; accompagnement dans la gestion globale de l’opération en Arabie saoudite et conseil en matière de droit de la Charia ;
• Conseil auprès d’une entreprise chinoise de premier plan, spécialisée dans la construction ferroviaire, en sa qualité d’entrepreneur principal du projet de métro de La Mecque (Al-Mashaaer Al-Muqaddassah Metro) — d’un montant de 4,5 milliards de riyals saoudiens (SAR) — sur l’ensemble des aspects juridiques liés à ce mégaprojet ; rédaction de divers accords et contrats, et coordination avec les ministères et organismes concernés pour le compte de l’entreprise ;
• Conseil auprès d’une importante société de développement saoudienne dans le cadre d’une augmentation de capital de 2,5 milliards de SAR destinée à financer le projet Jabal Omar à La Mecque ; analyse, au regard de la Charia, des fondements juridiques permettant à la société de détenir les terrains situés sur le mont Omar, face à la Mosquée sacrée de La Mecque, dans le cadre de cette opération ;
• Conseil auprès d’une société chargée de la gestion de l’une des quatre « cités économiques » situées dans le sud de l’Arabie saoudite — incluant des zones commerciales, industrielles et résidentielles — sur la gestion globale de ses opérations et sur les questions relatives à la Charia ;
• Conseil auprès d’une entité relevant de la branche commerciale de la municipalité de Djeddah, dans le cadre de la mise en place d’appels d’offres destinés à des consortiums internationaux pour le développement de projets immobiliers, notamment les projets « Jeddah East » et « Jeddah Cultural &… »

…un centre social, une corniche de 170 000 mètres carrés destinée à être réhabilitée et rénovée, ainsi que le palais Khozam, situé sur un terrain de 690 000 mètres carrés ; cela a impliqué l’examen et la formulation de conseils sur les appels d’offres, les mémorandums d’information, les accords de développement et les contrats de coentreprise, ainsi que la supervision des audits juridiques (due diligence) nécessaires, incluant des conseils sur le processus d’appel d’offres et l’ensemble des questions réglementaires ;

Banque et finance :

• Conseil auprès de Lazrad (cabinet de premier plan spécialisé dans le conseil financier et la gestion d’actifs) concernant la réglementation de l’Autorité du marché des capitaux (Capital Market Authority) et ses activités en Arabie saoudite ;
• Conseil auprès de SAIB BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT COMPANY LIMITED concernant des contrats de gestion de portefeuille d’investissement soumis au droit saoudien ;
• Conseil auprès de la Banque islamique de développement (Islamic Development Bank) dans le cadre d’un projet de prise de participation au capital d’une société en Arabie saoudite, incluant la réalisation des audits préalables (due diligence) nécessaires à l’opération ; et
• Conseil auprès d’une société anonyme saoudienne, acteur majeur de la fabrication et de la distribution de bijoux (L’azurde), en matière de gouvernance d’entreprise.

Litiges financiers :

• Conseil auprès d’une institution financière majeure du CCG (Kuwait Finance House) dans le cadre d’un litige financier porté devant le Comité de règlement des litiges bancaires (relevant de l’Autorité monétaire saoudienne). Le litige portait sur une garantie financière fournie à l’appui d’une offre de 200 millions de dollars US, visant à obtenir le rôle de maître d’ouvrage principal pour un projet gouvernemental d’envergure à usage mixte, unique en son genre en Arabie saoudite ;
• Conseil auprès d’une institution de finance islamique de premier plan, basée en Suisse, dans le cadre d’un litige judiciaire remporté contre un emprunteur saoudien, portant sur des montants supérieurs à 27 millions de riyals saoudiens (SR).

et