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AlGhazzawi & Partners

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Pratiques

Biographie

Fort de plus de 16 années d’expérience en tant qu’avocat chevronné, Mohammed possède une solide expertise juridique. Il a fait ses preuves dans la gestion de dossiers variés, la conduite de projets et une prise en charge attentive et experte de ses clients.

Obtenant des résultats probants dans l’ensemble de ses dossiers, Mohammed dispose d’une vaste étendue de connaissances dans de nombreux domaines du droit, notamment : contentieux, banque et finance, faillite et insolvabilité, résolution des différends, structuration d’entreprises, fusions-acquisitions, droit de la concurrence, droit de l’environnement, marchés financiers, droit du travail, investissements étrangers, droit immobilier, contrats, fiscalité, ainsi que d’autres domaines d’intervention.

langues)

  • Arabe
  • Anglais

Éducation

  • 2008 – Licence en droit obtenue à l’université du roi Abdulaziz, à Djeddah.

Exemples de réalisations

  • Accompagnement et conseil auprès de 12 entreprises espagnoles, membres du consortium Al-Shoula, en charge de l’exécution de la phase 2 du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse « Al-Haramain » reliant La Mecque (Makkah Al-Mukarramah) à Médine (Al-Madinah Al-Munawwarah) ; cette mission a notamment porté sur la rédaction de leurs statuts et de leurs contrats de sous-traitance ;
  • Gestion de procédures de liquidation (volontaire ou forcée) pour plusieurs clients, incluant le dépôt des dossiers auprès des autorités réglementaires compétentes — ou des tribunaux saoudiens en cas de liquidation forcée — ainsi que l’exécution des tâches incombant au liquidateur (dans le cadre de l’intervention du cabinet AlGhazzawi & Partners en tant que liquidateur) et la finalisation des formalités auprès des autorités concernées pour clôturer la liquidation ;
  • Conseil auprès de divers cabinets professionnels concernant leurs obligations de conformité réglementaire ;
  • Conseil auprès d’une importante entreprise textile étrangère dans le cadre de l’acquisition d’une société de grande envergure spécialisée dans le commerce de gros et de détail de vêtements en Arabie saoudite ;
  • Rédaction de résolutions d’assemblées générales et de modifications statutaires pour diverses entreprises internationales et saoudiennes ;
  • Constitution de plusieurs entités juridiques, tant internationales que saoudiennes ;
  • Obtention, auprès de la SAGIA (Saudi Arabian General Investment Authority), de licences d’investissement étranger pour divers clients internationaux, ainsi que d’autres autorisations nécessaires à l’exercice d’activités spécialisées (notamment : licence de gestion hôtelière délivrée par la Commission saoudienne pour le tourisme et les antiquités, certificats de classification des entrepreneurs auprès du ministère des Affaires municipales et rurales, licence de publicité et de communication auprès du ministère de la Culture et de l’Information, etc.) ;
  • Enregistrement de marques pour le compte de divers clients internationaux et saoudiens ;
  • Conseil auprès d’une entreprise du secteur des infrastructures dans le cadre d’un litige portant sur un montant supérieur à un milliard de riyals saoudiens.

et

  • Conseil dans le cadre de divers litiges portant sur des questions de droit des sociétés, de droit du travail et de propriété intellectuelle.
  • Réalisation d’audits juridiques (due diligence) pour diverses entreprises, notamment Jabal Omar et Al-Balad Al Ameen.
  • Gestion de la répartition des successions pour divers clients.
  • Rédaction de statuts, d’avenants aux statuts et d’accords de gouvernance d’entreprise pour de grandes sociétés dans le Royaume, notamment la société AliReza Co.
  • Conseil auprès d’un groupe espagnol — l’un des leaders mondiaux dans le secteur de l’ingénierie industrielle et des services spécialisés — sur diverses questions de droit des sociétés liées à la constitution, à la restructuration, aux pouvoirs et à la responsabilité des dirigeants de ses filiales saoudiennes, ainsi que sur des questions relevant du droit de la construction, du droit commercial et du droit du travail.
  • Conseil auprès d’un groupe espagnol, leader mondial dans la fourniture de solutions propriétaires pour les secteurs du transport et de la défense, le conseil en transformation numérique et les technologies de l’information, sur diverses questions de droit des sociétés liées à la constitution, à la restructuration, aux pouvoirs et à la responsabilité des dirigeants de ses filiales saoudiennes, ainsi que sur des questions relevant du droit de la construction, du droit commercial et du droit du travail.
  • Conseil auprès d’un fabricant espagnol coté en bourse, spécialisé dans les trains de passagers à grande vitesse, les services complets de maintenance et la rénovation de matériel roulant, sur des questions relatives aux pouvoirs et à la responsabilité des dirigeants, ainsi que sur des aspects liés à la construction, au droit commercial et au droit du travail concernant sa filiale saoudienne.
  • Conseil auprès de la plus grande entreprise de produits agricoles d’Ukraine — l’un des leaders mondiaux de l’aviculture — sur diverses questions de droit des sociétés liées à la constitution, à la restructuration, aux acquisitions, aux pouvoirs et à la responsabilité des dirigeants, aux autorisations d’acquisition pour ses filiales saoudiennes, ainsi qu’à des questions de droit commercial et de droit du travail.
  • Constitution d’une société anonyme fermée spécialisée dans le secteur de la santé, dotée d’un capital de 150 millions de riyals saoudiens (SAR).
  • Représentation de Saudi Aramco dans le cadre de procédures judiciaires.
  • Représentation d’un géant indien de la construction automobile dans le cadre de la négociation d’un accord transactionnel visant à abandonner une réclamation, d’un montant d’environ 25 millions de riyals saoudiens (SAR), formulée par un distributeur saoudien à l’encontre du client.
  • Conseil auprès d’une entreprise chinoise de premier plan, spécialisée dans la construction ferroviaire, agissant en tant qu’entrepreneur principal pour le projet de métro de La Mecque (Mecca Metro Project), d’une valeur de 4,5 milliards de riyals saoudiens (SAR). (Métro Al-Mashaaer Al-Muqaddassah) pour toutes les questions juridiques liées à ce mégaprojet, en rédigeant divers accords et contrats, et en assurant la coordination et la liaison, au nom de la société, avec l’ensemble des ministères et organismes concernés ;
  • Partage d’une succession d’une valeur de 1 000 milliards de riyals saoudiens (SAR) entre les héritiers.
  • Admission au barreau

    • 2012 – Agrément délivré par le ministère de la Justice d’Arabie saoudite
    • 2016 – Agrément de notaire public délivré par le ministère de la Justice
    • 2022 – Membre du Barreau d’Arabie saoudite

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